Les données essentielles de la commande publique

Ces données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché. En l’occurrence, il s’agit pour l’instant des données issues de la phase d’attribution d’un marché, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou des entreprises qui ont remporté le marché.

Cet aperçu est un complément du Guide de la dématérialisation des marchés publics qui vous permettra d’en savoir plus sur les conditions générales.