La gestion du portail internet https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr  nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

1. Objet du traitement des données

 

1.1   Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet Campus Région du numérique.

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • de préparer et publier du contenu sur le site internet sur les missions exercées et les dispositifs (aides et services) proposés par la Région et les acteurs du Campus,
  • de gérer les comptes créés par les usagers,
  • de répondre aux usagers souhaitant contacter la Région et/ou les acteurs du Campus,
  • de gérer l’administration technique du portail internet en lien avec les prestataires,
  • de s’abonner à la lettre d’information du portail Campus Région du numérique*,
  • de réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne*.

1.2   Bases légales

  • Article n°6.1(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, n°2016/679.
    Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
  • Article 6.1 (a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, n°2016/679.
    Ces actions de communication sont opérées sur la base du consentement de la personne concernée.

 

2. Données traitées

 

2.1   Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

  • données d’identification,
  • vie professionnelle,
  • données de navigation,
  • données de connexion.

2.2   Source des données

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site.

2.3   Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

2.4   Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les usagers du site,
  • les agents de la Région autorisés,
  • le personnel des acteurs du Campus autorisés,
  • le personnel des prestataires concernés.

 

4. Destinataires des données

 

4.1   Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les services de la Région autorisés,
  • les services des acteurs du Campus autorisés,
  • les prestataires concernés.

4.2   Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

5. Durée de conservation des données

  • Finalité : préparer et publier du contenu sur le portail internet sur les missions exercées et les dispositifs (aides et services) proposés par la Région et les acteurs du Campus.
    Durée : 5 ans à compter de la mise en ligne du contenu
  • Finalité : gérer les comptes créés par les usagers.
    Durée : les données sont conservées jusqu’à l’exercice du droit d’effacement par la personne concernée ou jusqu’à la suppression du compte par la personne concernée ou après une période d’inactivité du compte de 3 ans à partir de la date de dernière connexion.
  • Finalité : répondre aux usagers souhaitant contacter la Région et/ou les acteurs du Campus.
    Durée : 3 ans à compter de la réception de la demande de l’usager.
  • Finalité : s’abonner à la lettre d’information du portail Campus Région du numérique.
    Durée : jusqu’au désabonnement de la personne concernée.
  • Finalité : réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.
    Durée : les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant vingt-cinq mois. Le consentement de l’utilisation est quant à lui conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

 

6. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ; l’habilitation et l’exploitation des données ; la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement).

 

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez aussi demander la portabilité de vos données traitées sur la base du consentement.

 

7.1   Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’infrastructure et de l’économie digitale

1 esplanade François Mitterrand – CS20033

69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : campus.numerique@auvergnerhonealpes.fr

7.2   Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3   Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

 

8. Gestion des cookies

 

8.1   Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2   Quels sont les cookies utilisés sur le site https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/ ?

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies ou traceurs de services tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur le site du contenu hébergé par des tiers, pour identifier les visiteurs en provenance de réseaux sociaux ou pour collecter des statistiques sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …).

8.3   Accepter ou refuser les cookies

Le gestionnaire de cookies vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

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8.4   Paramétrage du navigateur

Votre navigateur internet vous permet de paramétrer l’utilisation de cookies et autres traceurs :

 

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