Le processus d’audit en cours (le site a été publié le 24 octobre 2023)
En l’état, l’accessibilité est non-conforme, en l’absence du résultat de l’Audit.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Pourquoi cette rubrique ?
Depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d’accessibilité et afficher leur conformité dès la page d’accueil. Cette obligation s’étend aux sites intranet, extranet, ainsi qu’aux applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques.
Chaque site doit publier en ligne une déclaration d’accessibilité indiquant l’état d’accessibilité du site ou service via un taux de conformité au RGAA
- « Accessibilité : totalement conforme » : 100%
- « Accessibilité : partiellement conforme » si le taux est supérieur à 50%
- « Accessibilité : non conforme » si le taux est inférieur à 50% ou inconnu
En outre, il doit permettre aux usagers de faire part de leurs difficultés, et de saisir le Défenseur des droits en cas de non-réponse du responsable du site.