Si vous gérez une entreprise ou un service de Ressources Humaines, vous savez à quel point les formalités réglementaires peuvent s’avérer chronophages. Entre le dépôt des accords d’entreprise, la gestion des ruptures conventionnelles ou les déclarations liées à la sécurité des chantiers, les outils numériques de l’Etat étaient jusqu’ici éparpillés.
Dans un objectif de simplification, le ministère du Travail a déployé la plateforme Mes démarches travail. Ce portail unique centralise les démarches RH obligatoires et les déclarations à destination de l’administration et de l’inspection du travail. Cette évolution apporte trois bénéfices concrets pour les entreprises :
- Un gain de temps : l’interface vous oriente automatiquement vers le bon service instructeur ou les bons organismes de prévention selon la nature de votre démarche.
- Une sécurité juridique renforcée : les parcours de saisie sont guidés pas à pas afin d’éviter les erreurs ou les oublis de pièces justificatives.
- Un suivi en temps réel : dès la validation de votre formalité, un accusé de dépôt vous est immédiatement délivré. Un tableau de bord personnalisé vous permet de suivre l’état d’avancement de vos dossiers en cours et de retrouver vos anciennes déclarations.
Découvrez les fonctionnalités de ce guichet unique et ses avantages pour votre structure.
1. La centralisation des outils RH incontournables
Plutôt que de multiplier les favoris dans votre navigateur et de mémoriser des dizaines d’identifiants, le portail regroupe sous une seule et même bannière des téléservices essentiels que vous utilisez probablement déjà :
- TéléRC : L’outil indispensable pour effectuer vos demandes d’homologation de rupture conventionnelle pour les salariés en CDI (non protégés).
- TéléAccords : La plateforme officielle pour déposer vos accords d’entreprise, de groupe ou d’établissement.
- Élections professionnelles : Pour transmettre directement en ligne les résultats des élections de votre Comité Social et Économique (CSE) ou vos procès-verbaux de carence.
- ÉgaPro : Le téléservice permettant de calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle ainsi que les écarts de représentation parmi vos cadres dirigeants.
2. De nouveaux services majeurs intégrés
En plus de fédérer l’existant, « Mes démarches travail » s’enrichit de fonctionnalités cruciales pour sécuriser les procédures juridiques et les chantiers :
- Le module « Salariés protégés » : vous pouvez désormais déposer directement en ligne vos demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert pour un salarié bénéficiant d’un mandat de représentation. La démarche est entièrement dématérialisée auprès de l’inspecteur du travail compétent.
- Le volet « Chantiers » (Coordination SPS) : indispensable pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment, ce service permet de saisir la déclaration préalable pour les chantiers de niveau 1 ou 2 soumis à une coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.
- SIPSI & Demat@miante : Le portail intègre également les déclarations de détachement de travailleurs en France (SIPSI) ainsi que la saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE).
Comment y accéder ?
Rendez-vous simplement sur le site mesdemarches.travail.gouv.fr.
Pour les services historiques (comme TéléRC), vous pouvez continuer d’utiliser vos accès habituels.
Pour les nouvelles fonctionnalités (Salariés protégés et Déclarations SPS), il vous suffira de vous connecter ou de créer un compte via EFP Connect, la solution d’authentification unifiée du ministère de l’Emploi.
