Avant de vous lancer dans le e-commerce, il est nécessaire de prendre en compte tous les aspects réglementaires qui l’entourent : nom de domaine et nom de marque, droit de rétractation, mentions légales, RGPD, Conditions Générales de Vente, statut de commerçant… Comment vendre à l’étranger ? Comment conclure un contrat de vente en ligne ? Dans cet épisode 6, retrouvez en vidéo les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne.

 

Les points juridiques essentiels à respecter pour vendre en ligne

Un épisode animé par Nicolas Baleydier – expert en e-commerce, co-fondateur de Stimuleo et de Dock Avenue – à découvrir en intégralité.

 

 

Extraits : les aspects juridiques du e-commerce en 9 séquences

Accéder directement au thème juridique utile pour vendre en ligne ci-dessous :

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : nom de domaine vs. marque

Quelles différences entre nom de domaine et marque ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : statut

Faut-il être sous le statut « société » pour vendre en e-commerce ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : droit de rétraction

Comment fonctionne le droit de rétractation de 14 jours ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : mentions légales

Quelles mentions légales doivent figurer sur votre site e-commerce ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : quelles obligations en e-commerce ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : CGV - conditions générales de vente

Conditions générales de vente : quelles sont les informations à communiquer aux acheteurs ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : contrat de vente en ligne

Comment conclure un contrat de vente en ligne ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : réclamations clients

Comment traiter les consommateurs mécontents en e-commerce ?

 

 

les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne : vendre à l'étranger

Quelles obligations spécifiques pour vendre à l’étranger ?

 

 


 

Pour aller plus loin sur les aspects juridiques à respecter pour vendre en ligne :

Notre dossier spécial « Mon parcours E-commerce : Les bases juridiques pour un e-commerçant »

 


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