Je m'informe

Depuis le 28 juin 2025, un nouveau régime juridique s'applique aux services vendus en ligne aux consommateurs. Il s'ajoute à un texte plus ancien, réservé au secteur public et aux très grandes entreprises. Résultat : vous êtes nombreux à penser ne pas être concernés par les obligations d'accessibilité numérique, alors que vous l’être peut-être depuis un an. Nous avons voulu vous aider à faire le point avec cet article : ce que dit la loi, si cela vous concerne, et comment vous emparer du sujet.