Présentation du dispositif

L’INPI accompagne les entreprises dans leurs démarches de propriété intellectuelle grâce à un suivi personnalisé et une offre complète de produits et services (formations, prestations de recherche, aides financières, protections..).

Cet accompagnement répond aux objectifs de croissance des entreprises et leur permet de maîtriser les outils de la propriété intellectuelle pour en faire une utilisation stratégique et gagner en compétitivité.

Dans le domaine du numérique, les questions sur la propriété intellectuelle sont essentielles et multiples. Bénéficiez de l’accompagnement sur mesure de l’INPI pour répondre au mieux aux besoins liés à votre transition vers le numérique :

A partir d’un diagnostic complet réalisé par votre chargé d’affaires INPI, des plans d’actions sont mis en oeuvre ainsi que des bilans réguliers.

Vous avez des questions ? l’INPI vous accompagne :
  • Comment protéger mon nom sur Internet ?
  • Mon développeur est-il propriétaire du logiciel créé pour moi ?
  • Quelle articulation entre nom de domaine et marque ?
  • Que protéger dans mon application mobile ?
  • Comment utiliser des images et vidéos trouvées sur Internet ?
  • Quelle protection pour un IoT ?
  • Qu’inclure dans mes CGU – CGV ?
  • Un algorithme, une base de données, c’est protégeable ?
  • Une enveloppe SOLEAU, c’est quoi ?

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