S’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations délivrées aux visiteurs est primordial pour un site de vente en ligne.
Sommaire de la Fiche-Outil « E-commerce et droit de la consommation »
Information sur le site
- Identité du e-commerçant
- Descriptif des fiches produits
- Information sur les moyens de paiement et la livraison
- Information sur les frais de retour
- Les CGV
Les commandes
- Le panier
- Délai de livraison
- Confirmation de commande
Le service client
Le droit de rétractation
- Exercice du droit de rétractation
- Remboursement du client
Grâce à la Fiche-outil de l’ENE, faites le point sur les dispositions des lois Châtel et Hamon et assurez-vous de respecter vos obligations en matière de vente à distance :