Garantie France Num : financer votre transformation numérique | Bpifrance, Fonds Européen d’Investissement et France Num

Garantie France Num : financer votre transformation numérique | Bpifrance, Fonds Européen d’Investissement et France Num

Une offre de garantie publique à hauteur de 80 % pour permettre aux TPE-PME d’accélérer et d’intensifier leur transformation numérique.

La garantie de prêt France Num a vocation à faciliter l’accès au crédit bancaire aux TPE et PME qui souhaitent engager un projet de numérisation de leur activité et ont recours au financement bancaire pour leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros).

Proposée par l’État, le Fonds européen d’Investissement (FEI) et Bpifrance, elle permet de couvrir à 80 % le risque des banques commerciales partenaires En bénéficiant de cette garantie, elles réduisent leur exposition au risque. Les conditions de prêt diffèrent d’un établissement bancaire à un autre comme n’importe quelle offre de crédit.

Peuvent être garantis les prêts :

  • d’un montant global maximum de 50.000 €
  • d’une durée d’amortissement entre 2 et 5 ans

Le coût de la garantie est de 0,70% du capital restant dû.

Pour qui ?

Les TPE et PME quel que soit le secteur d’activité de plus de 3 ans avec un effectif au maximum de 49 salariés

Codes NAF exclus : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ; Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (entreprises agricoles au CA inférieur à 750 000 euros HT) ; 01.15, 11.01 à 11.06, 12, 46.17, 47.25, 47.26 (Production, commerce et distribution de tabac et boissons alcoolisées) ; 25.40 (armes et munitions) ; 46.69.16 (Commerce de gros d’armes et de munitions) ; 92 (casinos) ;

La garantie de prêt est accessible aux entreprises de zéro salarié. Néanmoins, certaines banques qui commercialisent le prêt ne le proposent pas à ce type d’entreprise.

Pour quels projets ?

Sont éligibles les projets de transformation numérique qui permettent d’améliorer significativement au moins l’un des domaines suivants :

  • processus internes (ex : procédures de recrutement) ;
  • gestion de la chaine logistique (ex : achat d’un logiciel) ;
  • innovations des produits ou des services ;
  • relation client (ex : présence en ligne) ;
  • développement commercial (ex : conception ou développement d’un site internet, vente en ligne) ;
  • modèles d’affaires innovants ;
  • sécurité (ex : mise en place d’un dispositif de cybersécurité et de sécurisation des données) ;
  • compétences et formations numériques.

Les dépenses éligibles sont :

  • les investissements : achat de matériels et équipements (au maximum 40% du projet global)

et/ou

  • les investissements immatériels permettant la mise en place du projet de transformation numérique (ex : acquisition de logiciels, prestations de services, formations, recrutement)

 

Comment obtenir un prêt France Num ?

  1. Vérifier son éligibilité à la garantie en répondant au questionnaire COSME sur la transformation numérique (Europa.eu)
  2. Se rapprochez de sa banque ou d’une des banques partenaires et faire part de votre souhait de réaliser un emprunt adossé à la garantie de prêt France Num.

NB : l’éligibilité à la garantie de prêt ne signifie pas que l’obtention du prêt est acquise. C’est la banque seule qui, après l’examen du dossier, décide ou non d’accorder le prêt sur la base de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment).

La garantie de prêt France Num est commercialisée avec leurs offres de prêts par les banques commerciales qui ont signé, avec Bpifrance, le contrat d’adhésion à la garantie France Num :

Composante

Transformer mon organisation

Thématique

Commercial, Communication/Visibilité, Diriger avec le numérique, Management/RH, Productivité/Gestion, Sécurité

Profil d'organisation

Artisan, Indépendant, PME, TPE

Outil

Financements

Proposé par

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