Cette réforme n’entre plus en vigueur au 1er juillet 2024 mais à partir de 2026 mais la facture électronique sera tout de même bientôt une obligation pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA (y compris pour les entreprises en franchise de TVA). Elle remplacera donc la facture papier ou la facture PDF envoyée par mail et aura une forte incidence sur les modes de facturation notamment des TPE et PME.
Pour mieux comprendre et mettre en œuvre cette évolution, connaître le nouveau calendrier de mise en place, évaluer l’impact sur son entreprise et découvrir les outils à utiliser, Thierry GUYON de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône présentera la réforme et répondra aux questions des participants.
Programme
- Les grands principes de la réforme
- Les entités concernées et le calendrier de déploiement
- Le périmètre de la réforme : facturation électronique, transmission de données, transmission des données de paiement, définition d’une facture électronique
- Le rôle des plateformes de dématérialisation pour la transmission de vos factures
- La communication et l’accompagnement : le rôle des référents, où trouver les informations.
Infos pratiques
- Atelier gratuit – sur inscription