Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000€ HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier » ne seront alors plus recevables. Sans document papier comment ça se passe ?
AVISE, le site d’informations stratégiques du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat d’Auvergne-Rhône-Alpes vous guide dans votre quête d’information;
Découvrez les grandes lignes de la dématérialisation de la commande publique comme :
- Les obligations de l’acheteur
- Des guides pratiques existent
- Une vidéo sur les enjeux de la dématérialisation des marchés publics
- Signature électronique : pas encore d’obligation
- La facturation électronique : les TPE concernés au 1er janvier 2020
- L’Etat prévoit la dématérialisation complète de la commande publique
