Les réglementations qui impactent les acteurs du e-commerce en 2022

Les réglementations qui impactent les acteurs du e-commerce en 2022

Retrouvez un article du cabinet Shift Avocats qui vous explique et vous aide à comprendre en quoi les deux nouvelles législations apparues en janvier 2022 impactent les commerçants de biens et/ou de services numériques.

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur et viennent impacter l’activité des e-commerçants.

En effet, ce sont deux nouvelles législations qui ont fait leur apparition afin de renforcer les obligations des professionnels qui commercialisent certains types de biens et de services :

Pour les e-commerçants, ces nouvelles contraintes viennent donc compléter l’ensemble des normes déjà applicables à la vente en ligne

Droit commun des contrats

RGPD

Règlementation sur la vente à distance

 

Vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles règlementations ? L’article du cabinet d’avocat Shift résume ces nouvelles mesures pour vous aider à y voir plus clair.

Pour aller plus loin :

  • Retrouvez tous les focus de « Mon parcours e-commerce » : des témoignages, des conseils pratiques et des vidéos pour allez plus loin dans le développement de vos vente en ligne et de votre visibilité sur le web :

Les services pour digitaliser mon activité – Campus Région du Numérique

 

  • Retrouvez en replays tous les webinaires « 30 minutes pour mon e-commerce » :

30 minutes pour mon e-commerce : tous les épisodes en ligne !

Composante

Transformer mon organisation

Thématique

Commercial

Profil d'organisation

Artisan, Autre organisation, Créateur, ETI, Indépendant, PME, TPE

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