La signature électronique dans le cadre des marchés publics

La signature électronique dans le cadre des marchés publics

Le certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite.

Un certificat de signature électronique (CSE) c’est quoi ?

Tout d’abord le certificat de signature électronique (CSE) est nominatif, délivré à une seule personne et non à une société.

Le CSE vous permet à la fois

  • d’identifier le signataire de façon nominative
  • de garantir l’intégrité du document
  • engager le signataire.

La signature électronique vous permet de maintenir le caractère dématérialisé et original du contrat et ainsi éviter la rupture des étapes de dématérialisation que constituerait une signature manuscrite.

Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée si l’acheteur le propose ou l’impose, dans la mesure où l’acheteur est lui-même capable de signer électroniquement.

Comment obtenir un certificat électronique et signer tous vos documents avec facilité ?

Plusieurs sociétés, appelées Autorités de certification ou Prestataire de Service de Certification Électronique (PSCe), peuvent fournir un CSE. Il en existe plusieurs sortes, découvrez les !

 

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Productivité/Gestion

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