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E-Commerce & Droit de la consommation

E-Commerce & Droit de la consommation

Comment être vigilant sur les informations délivrées aux visiteurs d’un site de vente en ligne ?

S’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations délivrées aux visiteurs est primordial pour un site de vente en ligne.

Sommaire de la Fiche-Outil « E-commerce et droit de la consommation »

Information sur le site

  • Identité du e-commerçant
  • Descriptif des fiches produits
  • Information sur les moyens de paiement et la livraison
  • Information sur les frais de retour
  • Les CGV

Les commandes

  • Le panier
  • Délai de livraison
  • Confirmation de commande

Le service client

Le droit de rétractation

  • Exercice du droit de rétractation
  • Remboursement du client

Grâce à la Fiche-outil de l’ENE, faites le point sur les dispositions des lois Châtel et Hamon et assurez-vous de respecter vos obligations en matière de vente à distance :

Composante

Transformer mon organisation

Thématique

Visibilité, Commercial

Profil d'organisation

Créateur, Indépendant, Artisan, TPE, PME, ETI

Outil

Fiches-Outils

Proposé par

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