Tremplin pour la transition écologique des PME : aides à l’éco-conception des services numériques et à la labellisation Numérique Responsable | Appel à projets ADEME

Tremplin pour la transition écologique des PME : aides à l’éco-conception des services numériques et à la labellisation Numérique Responsable | Appel à projets ADEME
01 Jan 2022
31 Déc 2022
En ligne
Dès 2021, dans le cadre de France Relance, l’ADEME a mis en place le guichet d’aides « Tremplin pour la transition écologique des PME » :  un dispositif simplifié de financement pour les entreprises souhaitant prendre le virage de la transition écologique.

 

Parmi les actions éligibles, celles en lien avec l’éco-conception des services numériques et la labellisation Numérique Responsable.

Les démarches d’éco-conception, c’est-à-dire d’amélioration de la performance environnementale des produits et services, se déploient en France depuis plus d’une dizaine d’années. Elles contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’écoconception constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire.

Les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits et services intègrent également les démarches d’évaluation et de communication environnementales, comme le label Numérique Responsable.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

toutes les TPE et PME
basées en France
quel que soit leur forme juridique à l’exception des autoentrepreneurs.

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire sous forme de subvention :

une avance de 30% à la notification de la décision d’aide
un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Le coût total du projet doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.

  • Premiers pas éco-conception

Les diagnostics, les études relatives à la mise en œuvre de ces projets peuvent être cofinancés avec un montant de l’aide plafonné à 5000 €.

Aide accessible aux entreprises de la filière numérique

  • Accompagnement à la labellisation Numérique Responsable

Les diagnostics, les études relatives à la mise en œuvre de ces projets peuvent être cofinancés avec un montant de l’aide plafonné à 3000 €.

Aide accessible à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité

Pour en savoir plus sur le label Numérique Responsable

Quelles sont les modalités pratiques pour demander l’aide ?

  • Les étapes à suivre :

vérifier votre éligibilité,
consulter la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides,
consultez la liste des questions fréquentes (FAQ),
renseigner le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique » qui liste, suivant la situation de votre entreprise, les aides auxquelles vous pouvez prétendre
déposer votre demande d’aide en ligne

  • Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Au moment de la demande d’aide, le projet ne doit pas être déjà commencé ou commandé lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur. Le projet doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

 

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